Conseil fiscal

louvre-102840_640Stratégie de structuration fiscale des sociétés et de leurs dirigeants au titre des opérations de croissance et de réorganisation

  • Acquisitions : audits fiscaux (due diligences) et structuration fiscale d’opérations de croissance ou de désinvestissement (cessions de fonds de commerce ou de branches d’activité)
  • Création d’entreprises : assistance à la structuration
  • Réorganisations : fusions, apports partiels d’actifs, demandes d’agrément auprès des services fiscaux
  • Conseil des dirigeants sur les aspects fiscaux de leur activité et de leur patrimoine

Gestion de groupes de sociétés

  • Intégration fiscale : opportunité, gestion du périmètre intégré (option initiale, accord des filiales, mise à jour du périmètre, conventions d’intégration fiscale, détermination du résultat d’ensemble, retraitements des opérations du groupe, …)
  • Flux intragroupe: conventions de trésorerie, prestations de services, …
  • Gestion des déficits fiscaux
  • Groupe TVA
  • Crédits d’impôt
  • Relations internationales : diagnostic et stratégie en matière de prix de transfert, filiales françaises de groupes multinationaux, établissements stables, …

Accompagnement dans la gestion de la charge d’impôt des entreprises nationales et internationales 

  • Impôt sur les sociétés
  • Contribution économique territoriale
  • Prix de transfert
  • TVA
  • Taxe sur les salaires et autres taxes assises sur les rémunérations
  • Retenues à la source
  • Droits d’enregistrement
  • Impôts locaux

Assistance aux particuliers

  • Transmission de patrimoine
    • Structuration de transmission d’entreprises
    • Donations et successions
    • Régimes de faveur (Pacte Dutreil « donation »)
  • Impôt de solidarité sur la fortune
    • Analyse de la composition du patrimoine taxable et des exonérations : biens professionnels (holding animatrice), œuvres d’art, monuments historiques, investissements au capital de PME et de certains fonds, …
    • Gestion de la charge d’impôt : Pacte Dutreil, …
    • Déclaration et paiement
  • Impôt sur le revenu
    • Expatriés et impatriés